Lexique

Etablissements & Services

CAMSP

Le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) assure le dépistage précoce et le traitement en cure ambulatoire des enfants de moins de 6 ans présentant un risque de handicap ou atteints d’un handicap sensoriel ou moteur en vue de prévenir ou réduire l’aggravation du handicap : action de conseil et soutien de la famille, liaison avec les lieux d’accueil de la petite enfance et la maternelle et rééducation précoce.

CMPP

Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) assure un diagnostic et un traitement en cure ambulatoire des enfants et jeunes de 3 à 18 ans atteints de troubles neuropsychologiques ou de troubles du comportement.

IME

L’Institut Médico-Éducatif (IME) assure, conformément aux plans personnalisés de compensation comprenant le projet personnalisé de scolarisation, des soins et une éducation spéciale aux enfants et adolescents atteints de déficience à prédominance intellectuelle, pouvant s’accompagner de troubles moteurs, sensoriels ou du comportement.

IMPro

L’Institut Médico Professionnel (IMPro) accueille les mêmes publics que les IME (à l’exception des enfants polyhandicapés) et selon les mêmes modalités. Les adolescents accueillis sont âgés de 14 à 20 ans.

L’action de l’IMPro poursuit les mêmes objectifs que l’IME, en apportant en plus :

Une formation préprofessionnelle à l’ensemble des jeunes accueillis
Une formation professionnelle aux jeunes dont les capacités permettent l’inscription dans un cursus de formation en alternance lorsque l’établissement est une antenne CFAS (centre de formation d’apprentis spécialisé)

PCPE

Les Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) ont vocation à accompagner prioritairement les enfants et jeunes adultes (0-25 ans), disposant d’une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mais sans solution d’accompagnement dans le médico-social, quelle que soit leur déficience, vivant à domicile, au domicile de tiers, au sein d’une famille d’accueil ou d’une structure collective relevant de la protection de l’enfance. Une priorité est néanmoins donnée aux jeunes présentant des troubles du spectre autistique qui représentent plus de la moitié des situations critiques identifiées au niveau régional.

En effet pour assurer la continuité des parcours des personnes en situation de handicap, l’ARS a lancé un appel à projet pour créer des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE). L’ARS a défini les quatre publics prioritaires comme étant ceux présentant des troubles du spectre autistique, des troubles de la conduite et du comportement, un handicap psychique ou répondant aux critères des situations dites complexes ou critiques.

Le développement des pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) s’inscrit dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », qui vise à assurer la continuité des parcours des personnes en situation de handicap. Outre des prestations directes auprès des usagers, réalisées par des professionnels salariés ou libéraux, les PCPE soutiennent et guident les familles et les aidants, notamment pour le suivi et la coordination du parcours.

SESSAD

Le Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) apporte aux jeunes de 0 à 20 ans et aux familles un accompagnement, un soutien éducatif, pédagogique et thérapeutique individualisé dans le cadre d’une intégration scolaire ou dans tout autre lieu de vie (domicile, lieu d’accueil de la petite enfance, centre de loisirs…).

Le SESSAD peut être autonome ou rattaché à un établissement d’éducation spéciale.

Il peut également être spécialisé pour les déficiences intellectuelles, motrices ou les troubles du comportement, pour déficients auditifs et visuels âgés de moins de 3 ans (Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce – SAFEP), pour déficients visuels de plus de 3 ans (Service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire – SAAAIS), pour déficients auditifs de plus de 3 ans (Service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire – SSEFIS) ou pour polyhandicapés (Service de soins et d’aide à domicile – SSAD).

Travail adapté

EA

L’entreprise Adaptée (EA) est une unité de production employant des personnes handicapées dont la capacité de travail est au moins égale à un tiers de la capacité d’un travailleur « valide » exécutant les mêmes tâches. Elle peut servir de transition vers un emploi en milieu ordinaire de production.

Emploi accompagné

Nouveau dispositif d’accompagnement individualisé, pour les personnes en situation de handicap, destiné à leur permettre d’obtenir et de garder un emploi rémunéré sur le marché du travail.

Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié (double expertise médico-sociale et professionnelle), un appui et un accompagnement de l’employeur ainsi que des mesures de sensibilisation (employeur, aidant).

L’accompagnement s’adresse aux travailleurs en situation de handicap de plus de 16 ans avec une orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Ce dispositif a vocation de s’adresser à l’ensemble des personnes quel que soit leur type de handicap.

ESAT

L’Etablissement et le Service d’Aide par le Travail accueille des personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, ni de travailler en entreprise ordinaire (dont l’entreprise adaptée), ni d’exercer une activité professionnelle indépendante.

L’ESAT offre un accès au travail via des activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu’un soutien médico-social et éducatif en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.

Les ESAT ont une double mission :

Proposer un travail, à temps plein ou à temps partiel, à des personnes momentanément ou durablement incapables d’exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en entreprise adaptée.
Dispenser les soutiens requis par les intéressés pour une meilleure intégration professionnelle ainsi que ceux nécessaires à une meilleure intégration sociale (accompagnements thérapeutiques, sociaux, éducatifs, psychologiques ou médicaux).

L’objectif prioritaire des structures de travail protégé est de viser la plus grande autonomie possible de la personne accueillie tant sur le plan professionnel que sur le plan social afin de favoriser la meilleure insertion sociale et professionnelle possible.

Les personnes handicapées accueillies en ESAT n’ont pas le statut de salariés soumis au code du travail ; elles ne bénéficient pas d’un contrat de travail.

SISEP

Le Service d’Insertion Sociale et Professionnelle (SISEP) , issus des Apei du département du Nord, ont été créés en tant qu’action complémentaire des ESAT.
Ces services accompagnent des personnes en situation de handicap admises en ESAT ou bénéficiant d’ une orientation ESAT (en liste d’attente) dans leur parcours d’insertion professionnelle et sociale en milieu ordinaire de travail.
L’intervention en matière sociale se limite à une première évaluation, une réorientation, un relais vers un service ad hoc de type service social, service habitat … ou à une aide aux démarches que la personne pourrait entreprendre seule si elle n’était pas handicapée.
Ces services accompagnent des personnes déficientes intellectuelles et participent au renforcement du partenariat, de la complémentarité entre les acteurs généralistes de l’insertion professionnelle (Mission Locale, CAP emploi, SPE, PDITH…).

VISA

Les Vivre Intégré Sans Attendre (VISA)sont des services mis en place par les Apei du Nord en réponse aux problèmes rencontrés par les personnes en situation de handicap mental en attente d’entrée en ESAT.
Cette attente peut dans certains arrondissements durer plusieurs années et dans ces conditions, il y a un sérieux risque d’exclusion sociale.
Les principaux objectifs de ces services visent à soutenir et promouvoir la personne en situation de handicap mental dans sa recherche d’autonomie tant sur la plan professionnel que social.

A cet égard, dans une démarche de projet individualisé et personnalisé, il est proposé un accompagnement inscrit dans la durée visant à permettre et favoriser :
– un accueil adapté afin d’établir un climat de confiance avec la personne et ses proches
– une évaluation des capacités et des axes de progrès,
– un maintien et un développement des savoirs-faire et des savoirs-être.
C’est aussi aider la personne à s’inscrire dans une conduite de projet, l’aider à mobiliser ses potentialités favorisant les rencontres les plus diverses pour multiplier les contacts et gagner en qualité de vie.

Habitat et hébergements en milieu ouvert

Accueil familial

L’accueillant familial héberge, à titre onéreux, à son domicile, au maximum 3 personnes et permet la vie dans un cadre familial.

Accueil temporaire

Les aidants qui le souhaitent peuvent solliciter différentes solutions de répit. L’accueil temporaire permet aux personnes qui le souhaitent d’accéder à un hébergement 90 jours par an de manière continue ou non.

Foyer d’hébergement

Le foyer d’hébergement assure l’hébergement et l’entretien des travailleurs handicapés essentiellement accueillis en ESAT, et plus exceptionnellement des personnes handicapées qui exercent une activité en milieu ordinaire ou en EA.

Foyer de vie (ou foyer occupationnel)

Le foyer de vie accueille des personnes adultes dont le handicap ne leur permet plus d’exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé, mais qui ont une autonomie physique et intellectuelle suffisante pour se livrer à des activités quotidiennes et participer à une animation sociale.
L’accueil en FV peut être limité à la journée, sans hébergement (accueil de jour en foyer de vie).

Résidences services

Ce type d’hébergement permet aux personnes en situation de handicap de vivre dans une relative autonomie tout en bénéficiant d’un accompagnement médicosocial.

SAAD

Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) intervient auprès de personnes handicapées avec des prestations d’aide aux activités domestiques ou d’aide pour les activités de la vie quotidienne, concourant ainsi au soutien à domicile, à la préservation de l’autonomie et d’activités sociales.

SAMSAH

Les Services d’Accompagnement MédicoSocial (SAMSAH) pour personnes Adultes Handicapées accompagnent des personnes dont l’état nécessite, en plus des interventions mentionnées pour le SAVS :

Des soins réguliers et coordonnés
Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert

SAVS

Le Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) accompagne des personnes adultes handicapées (qui peuvent être travailleurs handicapés) nécessitant :

Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l’existence.
Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à l’autonomie.

Il s’agit de contribuer à la réalisation du projet de vie des personnes et de leurs liens sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels.

SPASAD

Le Service Polyvalent d’Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) assure à la fois les missions d’un SSIAD et d’un SAAD.

SSIAD

Le Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) assure des prestations de soins infirmiers (soins de base ou techniques et relationnels) auprès de personnes adultes handicapées de moins de 60 ans présentant un handicap ou atteintes de pathologies chroniques. Le SSIAD intervient à domicile ou dans des établissements non-médicalisés.

Acteurs

CNSA

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) a été mise en place en mai 2005. La CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie, d’assurer une mission d’information et d’animation de réseau, d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles, d’assurer un rôle d’expertise et de recherche sur les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap. Elle dispose pour cela d’un budget de plus de 25 milliards d’euros.

MDPH

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) ont une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens au handicap. Créées par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.

La personne handicapée est au cœur de ce dispositif de service public, grâce une réelle prise en compte de son projet de vie et une évaluation fine de ses besoins par une équipe pluridisciplinaire, afin de reconnaître ses droits à la compensation par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).